BePortage

Le portage salarial est la solution idéale pour des freelances qui n’ont pas de structures et souhaitant facturer à une entreprise cliente. C’est aussi destiné aux salariés qui veulent démarrer un projet entrepreneurial et créer un business… il se présente ainsi comme une étape de transition et permet de comprendre les rouages du statut d’indépendant sans se préoccuper de tous les aspects administratifs et juridiques. Les salariés portés se focalisent seulement sur la prospection et la réalisation de leurs missions pour les clients.

Toutes les personnes qui veulent bénéficier du statut qu’offre le portage salarial doivent trouver une mission et en négocier les termes avec une entreprise cliente. Elles doivent signer, par la suite, un contrat de travail avec la société de portage. BePortage ne propose que des contrats à durée indéterminée à ses salariés portés même si la durée du contrat de prestation passé avec l’entreprise cliente est plus courte. BePortage facture la mission en fonction des jours travaillés et déclarés, paye toutes les charges patronales et salariales puis reverse le chiffre d’affaire aux salariés portés sous forme de salaire. Ce salaire est assuré indépendamment de la rémunération du client et sans aucune condition.

Adopter le portage salarial comme forme de travail c’est avoir la liberté de choisir ses clients et ses missions tout en profitant du statut du salariat : couverture sociale, mutuelle, assurance et prévoyance… toutefois, il faut porter une attention particulière au choix de la société de portage et, surtout, les détails contractuels qui lient tous les futurs portés à ladite société.

Le diable est dans les détails du portage salarial

• L’activité principale de la société de portage salarial doit être le portage salarial. C’est mentionné dans l’extrait du KBIS et cette société n’a pas le droit d’en faire si ce n’est pas le cas ;
• Il faut que la société de portage salarial ait la garantie financière pour exercer l’activité de portage. Cette garantie doit être assurer par un organisme compétent. Le salarié porté peut exiger l’attestation de garantie financière avec un numéro de contrat officiel et un montant qui doivent y être portés ;
• L’article 21 de la convention collective branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219/ 2 mars 2017) cadre les détails du prix de la prestation et de la rémunération.

En contrepartie de chaque prestation, le salarié porté dispose d’un montant disponible calculé comme suit :

Le prix de la prestation HT encaissée par l’entreprise de portage salarial – frais de gestion = montant disponible.

Le montant disponible au titre de chaque prestation est ensuite affecté au paiement de l’ensemble des cotisations, prélèvements, indemnités, frais et charges…

Il faut prêter attention à la mention « autres charges » dans le bulletin de salaire délivré par la société de portage.

Certaines sociétés peuvent facturer un ensemble de charges supplémentaires qui sont des charges pour la structure. Cette mention est susceptible de ne pas être explicite et peut impacter considérablement le revenu final des salariés portés.

Exemple de charges facturées

Autres charges CCN (reprises généralement dans un article du contrat de travail)

6% (Contributions calculées le salaire brut)

• La CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• La CFE : Cotisation foncière des entreprises
• L’AGEFIPH : Cotisation versées à l’Ass. Fonds Insertion Profes. Personnes Handicapées

En plus des garantis

• Frais relatifs à l’affacturage
• Frais relatifs à la gestion des impayés
• Frais relatifs aux assurances professionnelles (RCP etc.)

Autres contributions dues par l’employeur (décrites par l’article 3 de l’arrêté du 25/02/2016 ; Ordre et Regroupement)

6.046% (Contributions ci-dessous calculées sur le salaire brut)

• La FNAL à hauteur de 0.5%
• Le versement transport à hauteur de 2.95%
• La contribution à la formation professionnelle à hauteur de 1.6%
• Taxe Apprentissage 0.5%
• Taxe Développement Apprentissage 0.18%
• Contribution Solidarité Autonomie 0.3%
• Contribution au Dialogue Social 0.016%

8% (Base calculée sur la part patronale Cotisation Mutuelle et Prévoyance)

• Contribution de prévoyance, financement prestations
• Complémentaire prévoyance

1% (Base calculée sur le PMSS)

• Cotisation relative la médecine du travail

20% (Base calculée sur les 1% du PMSS)

• TVA sur la médecine de travail

Avec BePortage, la transparence est une évidence

Parmi nos principes, celui du « Zéro Frais Cachés » : la relation avec BePortage est basée sur la confiance…

Tout est défini et mentionné sur les bulletins de salaire, en toute clarté. Aucun frais ni aucunes charges supplémentaires ne sont prises en compte pour gérer l’activité de nos salariés portés. Notre priorité est de leur permettre de se concentrer sur la réussite de leurs activités.